Informations légales
Données personnelles
Ce site ne dépose aucun traceur, n'effectue aucune mesure d'audience et ne transmet aucune donnée à un tiers. La présente politique décrit le seul cas où des données personnelles nous parviennent : lorsque vous décidez de nous écrire.
Cookies et traceurs
Aucun
Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers — les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à consentir.
Le formulaire de contact
Le formulaire de la page Contact ne transmet rien à ce site. Il se contente de préparer un message dans votre propre logiciel de messagerie. Tant que vous n'avez pas cliqué sur « envoyer » dans votre messagerie, aucune donnée ne quitte votre appareil et rien n'est enregistré par nos serveurs.
Si vous choisissez d'envoyer ce message, nous recevons alors les informations que vous y avez portées, au même titre que n'importe quel courriel.
Traitement des données reçues
| Responsable de traitement | AxoGest Solutions, SASU, SIREN 944 508 092, 39 route d'Aulnay, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon |
|---|---|
| Données concernées | Nom, société, adresse électronique, téléphone le cas échéant, et contenu du message |
| Finalité | Répondre à votre demande et, si elle aboutit, gérer la relation commerciale et contractuelle |
| Base légale | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) ; intérêt légitime à répondre à une sollicitation (art. 6.1.f) |
| Caractère obligatoire | Aucun. Vous choisissez ce que vous nous transmettez ; à défaut de coordonnées, nous ne pourrons simplement pas répondre |
| Durée de conservation | Trois ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle en cours ou obligation légale de conservation plus longue |
| Destinataires | Le seul dirigeant de la société. Aucune cession, aucune location, aucun transfert à des fins commerciales |
| Transfert hors UE | Aucun transfert organisé hors de l'Union européenne. Les serveurs utilisés sont situés dans l'UE |
| Décision automatisée | Aucune. Aucun profilage |
Notre messagerie s'appuie sur un service de courrier électronique tiers, dans les conditions habituelles de tout échange de courriels. Pour une transmission de documents sensibles, un canal dédié peut être mis en place à votre demande.
Journaux techniques du serveur
Comme tout serveur web, le nôtre enregistre techniquement les requêtes reçues (adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse). Ces journaux servent exclusivement à la sécurité et au diagnostic d'incident, ne sont ni exploités à des fins statistiques ni recoupés avec d'autres données, et sont purgés dans un délai maximal de douze mois.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données, dans les conditions prévues par le règlement (UE) 2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces droits s'exercent auprès du responsable de traitement, par la voie indiquée en page Contact. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Données traitées pour le compte de nos clients
Dans le cadre de nos prestations, nous sommes susceptibles d'accéder à des données personnelles dont nos clients sont responsables de traitement. Nous intervenons alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un contrat écrit définissant les instructions, la durée, les mesures de sécurité et le sort des données en fin de mission.
Ces traitements ne sont jamais réalisés à nos propres fins, ne donnent lieu à aucune réutilisation, et les données sont restituées ou supprimées au terme de la prestation selon le choix du client.